Santé et sécurité

Santé et sécurité au travail

Le cadre réglementaire

  • Le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n°2011-774 du 28 juin 2011 relatifs à l’hygiène, la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique.
  • La circulaire MFPF1122325C, publiée le 9 août 2011, portant application des textes susvisés.

L'article 2 du décret du 28 mai 1982 dispose que :
"les locaux doivent être aménagés, les équipements doivent être installés et tenus de manière à garantir la sécurité des agents et, le cas échéant, des usagers. Les locaux doivent être tenus dans un état constant de propreté et présenter les conditions d'hygiène et de salubrité nécessaires à la santé des personnes".

 Le registre de santé et de sécurité au travail

Le registre de santé et de sécurité au travail, ouvert dans chaque école, est un document qui permet à l'ensemble des membres de la communauté éducative d'opérer des signalements sur des situations ou des faits en contradiction avec les exigences de santé et de sécurité, ou de faire des propositions pour améliorer les choses en la matière. Conçu comme un outil de liaison, les solutions provisoires ou définitives arrêtées, et celles demandées auprès ou par l’autorité compétente doivent y être notifiées. Un suivi doit être assuré.

Ce registre doit être placé en un lieu identifié de tous, et mis à la disposition des personnels et des usagers afin d'être renseigné chaque fois qu'une personne se trouve face à une situation d'incident, d'accident ou de risque ne nécessitant pas l'engagement de la procédure de retrait.

N.B. Ce registre ne doit pas être confondu avec le registre de sécurité car il est susceptible de couvrir un champ d'intervention beaucoup plus étendu que la seule sécurité incendie, comme par exemple : la sécurité des installations (électriques, gaz, ...) ; le risque d’accident corporel ou de maladie (produits ou matériels dangereux, risque de chute...) ; l’état des locaux (difficultés d’accès, de circulation, dégradation du bâti, accessibilité des personnes à mobilité réduite, encombrements des locaux ...) ; l’hygiène des locaux (nettoyage général, état des sanitaires, aération, ...) ; l’environnement extérieur (pollution, bruits, signalisation, éclairage, ...) ; l’ambiance de travail (éclairage, espace de travail, port de charge, bruit, travail sur écran, cadre de vie, température, ...) ; les conditions de travail (stress, mal être, harcèlement, ...).

Vous trouverez en annexe, un exemplaire du registre. Celui-ci comporte un guide d’utilisation, la fiche d’observation d’un risque devant être renseignée et des fiches de synthèse pour le directeur d’école destinées au suivi du registre. C'est le recueil successif des fiches d’observation datées, numérotées et répertoriées dans un classeur ordinaire qui va constituer le registre santé et sécurité au travail de l'école. 

Le registre de danger grave et imminent

Si un agent a un motif raisonnable de penser qu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, il le signale immédiatement à l’autorité administrative ou à son représentant, qui le consigne sur le registre de danger grave et imminent. Ceci s’applique également à toute défectuosité dans les systèmes de protection. C’est le droit d’alerte. L’agent peut alors faire valoir son droit de retrait, sous condition de ne pas mettre la sécurité des autres en danger.
Il peut y avoir droit d’alerte, sans droit de retrait. Il ne peut y avoir droit de retrait, sans droit d’alerte.

Le danger en cause doit être grave et susceptible de produire un accident ou une maladie entraînant la mort ou paraissant devoir entraîner un dommage important (incapacité permanente ou temporaire prolongée).
Le caractère imminent du danger implique la survenance d’un événement dans un avenir très proche, voire immédiat.

A la suite d’un signalement d’un danger grave et imminent soit directement par l’agent, soit par un membre du CHSCT, l’autorité administrative ou son représentant doit sur le champ procéder à une enquête.

Documents à télécharger

Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail

Consultez la page dédiée [Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail]

Le comité hygiène, sécurité, et conditions de travail départemental (CHSCTD)

Consultez la page dédiée [Le CHSCTD]

Comptes-rendus et avis du CHSCTD