Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

La santé, le bien-être et la sécurité des personnels au Ministère de l'Éducation nationale.

Les acteurs académiques de la santé et sécurité au travail

Plusieurs acteurs mettent en œuvre et contrôlent au sein des services, établissements et écoles, les mesures de protection de la santé, de la sécurité et l'amélioration des conditions de travail des agents.

L'inspecteur santé et sécurité au travail

  • contrôle les conditions d'application des règles
  • propose toute mesure de nature à améliorer l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels
  • propose les mesures immédiates et nécessaires aux chefs de service ou d'établissement en cas d'urgence
  • accède librement à tous les établissements, locaux et lieux de travail et se font présenter les registres prévus par la réglementation
  • peut assister aux travaux des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT académique et CHSCT spéciaux).

Pascal Perrier
Inspecteur santé et sécurité au travail
Téléphone : 04 72 80 63 95
Courriel : isst@ac-lyon.fr

Les assistants et conseillers de prévention

  • assistent et conseillent le chef de service ou d'établissement auprès duquel ils sont placés
  • contribuent à la démarche d'évaluation des risques
  • proposent des mesures pratiques propres à améliorer la prévention des risques
  • participent à la sensibilisation, l'information et la formation des personnels
  • assistent aux réunions des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Bernadette Gérard
Conseillère de prévention académique
Téléphone : 04 72 80 48 34

Judith Méjean
Conseillère de prévention départementale du Rhône
Téléphone : 04 72 80 67 01

Florence Josseron
Conseillère de prévention départementale de l'Ain
Téléphone : 04 74 45 58 93

Emmanuel Gichtenaere
Conseiller de prévention départemental de la Loire
Téléphone : 04 77 81 41 43

Les assistants de prévention sont les acteurs de proximité dans les services, les établissements et les écoles.

Les chefs de service ou d'établissement

  • veillent à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité
  • procèdent à l'évaluation des risques professionnels et de les retranscrire dans un document unique remis à jour régulièrement
  • prennent les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.

Les médecins de prévention

  • sont les conseillers du chef de service, des agents et de leurs représentants en ce qui concerne l'amélioration des conditions de travail dans l'établissement, la protection des agents contre l'ensemble des nuisances et contre les risques d'accidents de travail ou de maladies professionnelles
  • assurent la surveillance médicale au moins annuelle des personnels pour lesquels une surveillance médicale particulière est requise, la surveillance quinquennale pour les autres personnels
  • mènent des actions sur le milieu professionnel.

Accéder à la page dédiée du [Service de médecine de prévention en faveur des personnels]

Le médecin conseiller technique du recteur d'académie

  • s'assure de la mise en œuvre des mesures destinées à la protection de la santé des élèves et des personnels.

L'ensemble des personnels

Chaque agent a également un rôle déterminant dans le domaine de la santé et de la sécurité dans le cadre de son travail.

Conformément aux instructions qui lui sont données, il incombe à chaque agent de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. Ces instructions précisent, en particulier lorsque la nature des risques le justifie, les conditions d'utilisation des équipements de travail, des moyens de protection, des substances et préparations dangereuses. Elles sont adaptées à la nature des tâches à accomplir.

Devant une situation qu'il estime dangereuse pour sa sécurité ou sa santé, l'agent alerte immédiatement son chef de service ou son chef d'établissement.

Le signalement de ce danger est recueilli par le biais du registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

L'agent peut également informer d'un danger grave et imminent un membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, figurant sur la liste affichée dans chaque service, établissement ou école.

Le signalement doit être inscrit de façon formalisée dans le registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent tenu au bureau du chef de service ou d'établissement.

Le chef de service ou le chef d'établissement prend les mesures nécessaires pour faire cesser le danger dans les meilleurs délais.

Les instances consultatives

Le ministère met en place une organisation qui permet de mener des actions de prévention des risques professionnels, d'information et de formation.

Les instances consultatives au niveau national

Au niveau national, la direction générale des ressources humaines du ministère définit la politique de santé, de bien-être et de sécurité au travail en concertation avec les représentants du personnel dans le cadre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel (CHSCTMEN) est compétent pour les questions :

  • concernant l'ensemble des services centraux et des services déconcentrés relevant de l'éducation nationale
  • concernant les services d'administration centrale relevant conjointement de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  • communes à tout ou partie des établissements publics administratifs CIEP, réseau CANOPE, CNED, ONISEP, CEREQ

L'instance consultative au niveau académique

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail académique (CHSCTA)

Composition du CHSCTA

Institué auprès de chaque recteur d'académie, le comité est composé de :

Deux membres de l'administration : le recteur d'académie qui le préside ou son représentant et le directeur des ressources humaines,
Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de service compétent à l'égard des personnels en exercice dans les services administratifs du rectorat peut être créé auprès de chaque recteur d'académie.

Missions du CHSCTA

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.
Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement et de formation du second degré et des services administratifs, situés dans le ressort territorial de l'académie concernée. Il apporte son concours au comité technique académique.

Consulter les comptes rendus du CHSCTA

Les instances consultatives au niveau départemental

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail départemental (CHSCTD)

Les missions

Il est compétent pour connaître de toutes les questions relatives à la santé, la sécurité et les conditions de travail des personnels des écoles, des établissements d'enseignement du second degré dans le département et des services administratifs, situés dans le ressort territorial du département concerné. Il apporte son concours au comité technique départemental.

Le rôle de ce comité est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail et de veiller à l'observation des prescriptions légales prises en ces matières.

La composition

Institué auprès de chaque directeur académique des services de l'éducation nationale, le comité est composé de :

  • Deux membres de l'administration : l'inspecteur d'académie - directeur académique des services de l'éducation nationale (IA-DASEN) qui le préside ou son représentant et le secrétaire général
  • Sept représentants du personnel titulaires et sept représentants suppléants dont le mandat est de quatre ans. Un secrétaire est désigné, parmi eux, par les représentants du personnel.

La visite du CHSCT

Chaque CHSCT décide en début d’année scolaire d’au moins 3 lieux de visites dans des structures différentes sur sa zone géographique. La visite peut porter sur une thématique précise (ex : restructuration d’un établissement, usage du numérique, école inclusive, installations sportives) et plus généralement sur les conditions de travail.Ces visites servent à mettre en place des actions de prévention dans des établissements similaires. La délégation émet également des suggestions d’amélioration propres à l’établissement visité.

La date et les horaires de la visite ainsi que ses objectifs sont communiqués au responsable de l’établissement. Un planning indicatif est réalisé avec lui.

Un questionnaire est adressé sur la messagerie académique au personnel de l’établissement un mois  avant la date de la visite. Cette enquête préalable est anonyme et porte sur les conditions de travail. Elle sert à orienter la visite.

Le jour de la visite

  • Présentation des résultats globaux de l’enquête préalable anonyme sur les conditions de travail et échange
  • Examen des documents obligatoires : DUERP, registres, DTA, PPMS...
  • Visite des locaux : la délégation bénéficie d’un droit d’accès à tous les locaux
  • Rencontre entre la délégation et le personnel sans l’encadrement
  • Synthèse de la visite entre les membres de la délégation
  • Clôture de la visite avec le responsable de la structure

Et après la visite ?

  • Rédaction d’un rapport présenté en réunion de CHSCT (3 à 5 réunions par an) validé puis transmis au chef d’établissement, IEN ou directeur de la structure
  • Transmission par le CHSCT de suggestions d’amélioration
  • Mise en place d’actions de prévention
  • Exemple : Mise en place d’une formation spécifique pour les assistants de prévention des CIO

Registres santé - sécurité au travail et danger grave imminent

Le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et la sécurité au travail prévoit, dans chaque service, l'ouverture et la mise à disposition des personnels d'un registre de santé et de sécurité au travail et d'un registre spécial de signalement d'un danger grave et imminent.

  1. Le registre de santé et de sécurité au travail
    En tant que personnel vous pouvez signaler dans ce registre :
    - un risque ou une situation dangereuse ayant une incidence sur la santé ou la sécurité des personnels (ou des usagers)
    - des propositions d’amélioration des conditions de travail
  2. Le registre spécial de signalement d’un danger grave et imminent
    Il peut être renseigné par un personnel ou par un membre du CHSCT2 en cas de danger grave (pouvant entraîner la mort ou une incapacité permanente ou temporaire prolongée) et imminent (susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché).
    Les registres sont accessibles sur le portail Arena dans la rubrique « Intranet, Référentiels et Outils ».