Dans le cadre de l'ambition "Climat scolaire et bien-être des personnels", la sécurisation des procédures de signalement est une priorité. Voici les trois leviers activables par chaque agent pour garantir un cadre de travail respectueux et protecteur.
1. Lutte contre le racisme et l’antisémitisme : la saisine nationale
Face aux actes de haine, l'institution affiche une tolérance zéro. Tout agent témoin ou victime d’un acte à caractère raciste ou antisémite peut s'appuyer sur un dispositif de saisine nationale simplifié.
Ce formulaire permet de signaler tout acte de racisme ou d’antisémitisme constaté dans le cadre scolaire ou professionnel. Il garantit un traitement rigoureux pour qualifier l'acte et engager les suites nécessaires (disciplinaires ou juridiques), tout en assurant un accompagnement aux victimes.
https://eduscol.education.gouv.fr/4578/un-formulaire-en-ligne-valeurs-de-la-republique-reserve-tous-les-personnels-de-l-education-nationale
2. Violences sexistes et sexuelles (VSS) : la cellule d’écoute académique
Pour libérer la parole et offrir un espace de confiance, l’académie dispose d’une cellule d’écoute dédiée aux VSS ( via le numéro vert avec deux permanences téléphoniques hebdomadaires : mardi après-midi et vendredi matin 0800 73 09 98 ; via la messagerie électronique dédiée [email protected] ). Ce dispositif garantit :
La confidentialité : Un espace neutre pour exprimer les faits subis ou constatés.
Le conseil : Une aide pour comprendre ses droits et les démarches possibles.
L’orientation : Un lien direct vers les services de santé, de soutien psychologique ou les services juridiques de l’académie.
https://www.ac-lyon.fr/cellule-d-ecoute-des-violences-sexistes-et-sexuelles-au-travail-vss-129150
3. Protection et alerte : le protocole de signalement hiérarchique
Le signalement à son supérieur hiérarchique direct reste la voie fondamentale pour déclencher la protection fonctionnelle ou des mesures conservatoires.
Le protocole est strict pour être efficace :
Information immédiate : Tout fait grave (menaces, agressions, injures) doit être transmis par écrit au supérieur (chef d'établissement, IEN, chef de service).
Consignation : Utilisation systématique du registre de Santé et Sécurité au Travail (RSST) ou de la fiche "Faits Établissement".
Réponse de l'institution : Ce signalement permet à l'administration d'analyser la situation et d'apporter une réponse graduée : médiation, signalement au Procureur (Article 40) ou mise en place de mesures de sécurité.
Mise à jour : avril 2026
