1/ L’agrément de jeunesse et d’éducation populaire (JEP)

De nombreux ministères utilisent la procédure de l’agrément. L’agrément "jeunesse et éducation populaire" est le plus ancien.

Au travers de cet agrément, le ministère de l’Education nationale et de la jeunesse reconnaît comme partenaires particuliers et privilégiés les associations qu’il souhaite aider et qui s’engagent à respecter un certain nombre de critères. L’agrément revêt par ailleurs un caractère valorisant : c’est un label de qualité qui reconnaît la valeur éducative de l’association.

Les critères pour bénéficier d’un agrément JEP

1/ Les critères communs à l’ensemble des agréments attribués par l’Etat aux associations : le tronc commun d’agrément

Le tronc commun d’agrément est défini à l’article 25-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000. Les critères sont précisés et détaillés au décret n° 2017-908 du 6 mai 2017.

Ces critères forment une base commune aux services de l’État permettant de s’assurer du bon fonctionnement des associations agréées, quel que soit l’agrément demandé.

Les 4 critères du tronc commun d’agrément sont :

• Répondre à un objet d’intérêt général : l’association doit être ouverte à tous et répondre à un besoin collectif (et non défendre des intérêts particuliers de ses membres) ;
• Présenter un mode de fonctionnement démocratique : l’association doit disposer de statuts permettant l’adhésion de tous, réunir régulièrement son Assemblée Générale et transmettre pour vote aux membres les documents essentiels (budgets, rapports d’activité…) ;
• Respecter des règles de nature à garantir la transparence financière : l’association doit tenir une comptabilité et un budget selon les règles en vigueur, et doit soumettre son budget et ses comptes au vote de l’Assemblée générale ;

Respecter les principes du contrat d’engagement républicain : l’association doit attester sur l’honneur du respect du Contrat d’Engagement Républicain.

2/ Des critères spécifiques pour bénéficier de l’agrément JEP

Ces critères sont fixés par l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001. Ils sont applicables à toutes les associations qui sollicitent un agrément JEP (agrément national ou départemental).

Ces critères sont :

• Etre une association déclarée depuis au moins 3 ans ;
• Avoir une activité dans le domaine de l’éducation populaire et de la jeunesse ;
• Avoir et respecter des dispositions statutaires garantissant la liberté de conscience, le respect du principe de non-discrimination, un fonctionnement démocratique, la transparence de la gestion, et permettant, sauf dans les cas où le respect de cette dernière condition est incompatible avec l’objet de l’association et la qualité de ses membres ou usagers, l’égal accès des hommes et des femmes et l’accès des jeunes aux instances dirigeantes.

De façon générale, il est attendu d’une association agréée JEP qu’elle s’inscrive dans une démarche citoyenne et dans les valeurs de l’éducation populaire (démarches éducatives et pédagogiques permettant aux participants d’être acteurs de citoyenneté et de solidarité, participation de tous les acteurs aux instances de gouvernance de l’association, vision émancipatrice de l’action associative…).

2/ La campagne de renouvellement des agréments JEP en 2022-2023

Depuis la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, l’agrément JEP, auparavant à durée illimité, est désormais attribué pour une durée de 5 ans. Les associations agréées devront dans un délai de deux ans (soit avant aout 2023), déposer une demande de renouvellement de leur agrément.

Les demandes de renouvellement d’agrément JEP se font uniquement par voie dématérialisée via la plateforme :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/renouvellementjep

Le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de l’Ain (SDJES 01) est chargé du suivi des agréments JEP et de cette campagne de renouvellement.

Pour contacter le SDJES 01 concernant l’agrément JEP : ce.sdjes01.agrement@ac-lyon.fr