Trouvez toutes les réponses à vos questions concernant la mobilisation de votre CPF.
ALIMENTATION DU CPF
Non. En tant qu’agent public, le compte CPF mobilisé est en heures, qui seront converties en euros pour le financement de la formation demandée.
Si vous avez travaillé dans le privé, vous disposez également d’un compte en euros. En tant qu’agent public, vous devrez pour l’utiliser sur votre temps de travail, le convertir en heures (15€ pour 1 heure).
Vous avez cependant la possibilité de l’utiliser de façon autonome si votre formation se déroule hors temps de travail. Dans ce cas, la mobilisation de votre CPF ne passera pas par la procédure académique.
UTILISATION DE SON CPF
Non. Pour utiliser leur CPF, les agents publics doivent s’engager dans une formation qui vise une évolution professionnelle.
Les formations financées par le CPF, pour les agents de l’éducation nationale, le sont d’abord en fonction de l’état du compte CPF de l’agent et à hauteur de 25€ par heure de formation dans la limite de 1500 euros maximum dans la plupart des cas (jusqu’à 2500 euros si la formation sert à prévenir une inaptitude médicale de l’agent)
Si la formation coûte plus que le financement accordé, l’agent a la possibilité de compléter le reste à charge par ses propres moyens.
Lorsque l’agent a déposé toutes les pièces nécessaires à la création du dossier financier ainsi que la facture acquittée, le remboursement est effectué dans les 2
mois suivants.
Le compte personnel de formation peut être utilisé :
1° En combinaison avec le congé de formation professionnelle ;
2° En complément des congés pour validation des acquis de l'expérience et pour bilan de compétences
Contrairement au congé de formation professionnel, la mobilisation du CPF n’engage pas l’agent à rester au service de l’Education nationale.
Les demandes de mobilisation du CPF en vue de préparer sa retraite ne sont pas prioritaires
Les principaux critères sont : le respect du cadrage règlementaire, la cohérence du projet d’évolution professionnelle et son lien avec la formation demandée, l’avis du
supérieur hiérarchique, la compatibilité du calendrier de la formation avec les nécessités de service, le budget disponible.
Oui, avec une autorisation médicale
Non, s’il n’exerce aucune activité, l'agent ne peut pas solliciter la prise en charge d'une action de formation au titre de ses droits CPF
La mobilisation du CPF des agents publics est soumise à une règlementation spécifique : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18090
Les principales motivations de refus sont : l’absence de projet d’évolution professionnelle suffisamment solide, les raisons de nécessité de service, le fait que
la formation soit proposée par l’EAFC
Le contexte de difficultés de remplacement fait qu’il vaut mieux, quand cela est possible, demander à mobiliser son CPF hors temps de travail.
QUELLES FORMATIONS ?
Lorsque la formation est proposée par l’EAFC, les demandes sont généralement refusées et l’agent orienté vers ces formations internes.
Oui. Elles peuvent être éligibles au CPF mais attention le CPF est préconisé pour des formations plutôt courtes. Si la formation demande à se dégager beaucoup de
temps, mieux vaut privilégier le congé de formation.
Oui, si la formation est cohérente avec le projet d’évolution.
Il n’y a pas d’exigence que la formation soit diplômante pour mobiliser son CPF dans la fonction publique. Il faudra réfléchir et argumenter sur le déroulement d’un
projet de formation qui s’étalerait sur plusieurs années.
8Il est possible de demander des formations en anglais à condition que cela s’inscrive dans un projet de reconversion ou d’évolution professionnelle, et que le besoin ne
puisse pas être couvert par l’offre de l’EAFC dans ce domaine.
Oui, en renseignant deux demandes sur Colibris
Oui. Il faut en revanche respecter les dates de campagnes (une en automne pour les formations démarrant entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivante, une au
printemps pour les formations démarrant à entre le 1er juillet et le 31 décembre).
Le CPF des agents de la fonction publique doit être mobilisé dans le cadre d’un projet d’évolution professionnelle. Dans leur grande majorité, les demandes
concernant le permis de conduire sont refusées.
Mise à jour : février 2025
