Vie associative dans l'Ain : FDVA

Vous êtes responsable d'une petite association ? Vous cherchez une subvention pour le fonctionnement de votre association ou pour créer un projet innovant ?

Retrouvez ci-dessous les aides FDVA 1 - formation des bénévoles et FDVA 2 - fonctionnement et innovation qui peuvent vous aider.

Le FDVA 1 : une aide à la formation des bénévoles

Conformément au décret n° 2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA), le volet 1 du FDVA axé sur la "formation des bénévoles" a pour objet de contribuer au développement des associations, à l’exception de celles qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives, par l’attribution de concours financiers au profit des associations pour la formation de bénévoles élus ou responsables d’activités, tournée vers le projet associatif ou technique liée à l’activité ou au fonctionnement de l’association. Ces actions sont organisées par les associations en faveur de leurs bénévoles.

La campagne du Fonds pour le développement de la vie associative - volet 1 portant sur la « Formation des bénévoles » est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024.

Dépôt des demandes de subvention

Les demandes de subvention devront parvenir à l’administration par voie dématérialisée depuis la plateforme le « Compte Asso », via le lien ci-après :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr/client/login

À compter de 2023, les associations peuvent déposer des projets annuels OU des plans de formation pluriannuels.

  • Pour les projets annuels, le code de subvention à saisir le « Compte Asso » est le "316" pour le département de l’Ain.
  • Dans le cas où une association souhaiterait déposer une demande de subvention dans le cadre d’un plan pluriannuel de formation, celle-ci devra contacter la référente FDVA 1 – formation des bénévoles pour étudier ensemble le projet et obtenir, le cas échéant, le code spécifique sur le Compte Asso.

La note d’orientation 2023 téléchargeable au bas de cet article détaille les objectifs du FDVA volet « formation des bénévoles », les priorités 2023 et les conditions d’obtention de subventions.

Veuillez noter que chaque dossier devra être accompagné du tableau récapitulatif des formations demandées, par ordre de priorité pour l’association, dont le modèle est téléchargeable en bas de cet article également.

Les associations ayant obtenu une subvention au titre du FDVA en 2022 devront obligatoirement fournir au préalable un compte-rendu financier de subvention concernant le bilan quantitatif et qualitatif de leurs actions. Ces bilans devront être déposés sur le compte Asso en même temps que la demande de subvention 2024. L’association devra alors cocher la case "renouvellement", même si la nouvelle demande déposée ne concerne pas un projet similaire.

Pour ce qui est des associations ayant obtenu une subvention en 2022 et ne souhaitant pas demander de subvention en 2023, ces dernières devront fournir le bilan détaillé de leurs actions avant le 30 novembre 2023.

Ce bilan sera à déposer également depuis le compte Asso sous la rubrique dédiée au dépôt des comptes rendus financier de subvention.

Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez télécharger le guide pour saisir un compte rendu financier sur le Compte Asso, en bas de cette page.

Par ailleurs, compte-tenu de la forte affluence sur le compte Asso, il est préconisé de ne pas attendre la date limite de dépôt des subventions pour déposer son projet, mais de le faire dès que celui-ci est prêt.

Lors du dépôt de votre demande de subvention via le Compte Asso et afin de faciliter l’instruction de votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir mettre l’ensemble de vos documents sous format PDF (bilans, comptes de résultats etc…).

Les demandes déposées sous format papier ne seront pas recevables.

Vous trouverez toutes les informations utiles dans les documents en annexes ainsi que les coordonnées de votre référent FDVA au Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) à la dernière page de la note d’orientation FDVA 1- Formation des bénévoles.

Documents :

Le FDVA 2 : une aide au financement des associations

Les associations répondant aux critères suivants sont éligibles au FDVA:

  • Avoir leur siège social dans l’Ain
  • Être régulièrement déclarées au Répertoire National des Association
  • Avoir au minimum un an d’existence
  • Respecter la liberté de conscience et ne pas proposer d’action à visée communautariste ou sectaire
  • Avoir un objet d’intérêt général, une gouvernance démocratique et une transparence financière

La campagne de financement du FDVA - volet 2 « Fonctionnement et Innovation » est ouverte du 1er décembre 2023 au 15 février 2024. 

Les demandes de subvention doivent parvenir à l’administration par voie dématérialisée, en utilisant le télé service « le Compte Asso », via le lien ci-après : https://lecompteasso.associations.gouv.fr  . Cette démarche est disponible en ligne en saisissant le code "438" pour le département de l’Ain.

L’aide octroyée par le FDVA2 peut être comprise entre 1000 et 10 000 euros et ne doit pas excéder 50 % du budget total prévisionnel de l’association. La demande de subvention sera étudiée par le Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de l’Ain (SDJES 01).  

Pour toute information, vous pouvez écrire à : ce.sdjes.fdva2@ac-lyon.fr

                                                                                                                                                

Ces associations sont également en mesure de vous apporter une aide pour vos démarches sur le FDVA2 :

  • AGLCA-  Agence pour la Gestion la Liaison et le Conseil aux Associations

Une réunion d’information avec le SDJES sera organisée le mardi 19 décembre 2023 de 11h30 à 13h en présentiel au site de l’AGLCA et en distanciel sur inscription.

Renseignement et inscription sur www.aglca.asso.fr

 

  • Apsec- Ain Profession Sport 01

Une réunion d’information avec le SDJES sera organisé le lundi 18 décembre 2023 de 11h30 à 13h sur le site de Ain profession sport en présentiel et en distanciel sur inscription

Renseignement et inscription sur contact@ain-profession-sport.fr

 

  • Fédération des Oeuvres Laïques

 Une réunion d’information avec le SDJES sera organisé le lundi 20 novembre 2023 de 12h à 13h sur le site de la FOL à Bourg-en-Bresse en présentiel et en distanciel sur inscription.

Renseignement et inscription sur direction@fol01.org

 

Mise à jour : octobre 2023