Réglementation et documents à fournir

Sorties et voyages scolaires

Texte de référence

L'une des missions de l'établissement public local d'enseignement (EPLE) consiste désormais à favoriser le développement de la mobilité des élèves, en particulier à l'étranger. Il est recommandé aux chefs d’établissement d’inscrire les sorties et voyages scolaires dans le cadre d’un partenariat scolaire qui peut prendre plusieurs formes (cf. Organiser un échange).

Il convient de distinguer les sorties scolaires à caractère obligatoire des sorties scolaires à caractère facultatif.

Les sorties scolaires obligatoires sont celles qui s'inscrivent dans le cadre des programmes officiels d'enseignement ou des dispositifs d'accompagnement obligatoires et qui ont lieu pendant les horaires prévus à l'emploi du temps des élèves.

Les sorties scolaires facultatives sont celles qui s'inscrivent plus largement dans le cadre de l'action éducative de l'établissement. Organisées par le chef d'établissement, elles ont lieu en totalité ou en partie pendant le temps scolaire. Elles incluent notamment les voyages scolaires, qui sont des sorties scolaires facultatives comprenant une ou plusieurs nuitées. Les voyages scolaires se déroulant en totalité pendant la période des vacances mais qui sont organisés dans les mêmes conditions par le chef d'établissement sont également considérés comme des sorties scolaires facultatives.

La décision d'autoriser la sortie ou le projet de voyage scolaire relève, dans tous les cas, de la compétence du chef d'établissement. À cette fin, il dispose de tout pouvoir d'appréciation sur l'intérêt pédagogique et sur les conditions matérielles de mise en œuvre du projet. Le chef d'établissement conserve l'entière responsabilité de l'opération et des engagements pris avec les partenaires extérieurs pour l'organiser (notamment les sociétés de transports, les collectivités territoriales ou le voyagiste).

Le chef d’établissement doit informer la DRAREIC site de Lyon, au moyen du formulaire (sorties et voyages collectifs d'élèves à l'étranger) téléchargeable ci-dessous, 30 jours avant le départ des élèves pour les pays non soumis à visa et 40 jours avant pour les pays soumis à visa et du formulaire "fiche de transmission au poste diplomatique".

BREXIT

Mon enfant pourra-t-il toujours partir en voyage scolaire ou linguistique au Royaume-Uni et à quelles conditions ? (enfants français ou ressortissants d’un pays de l’Union européenne)
Les mobilités ne sont pas remises en cause. Le Royaume-Uni continuera d’être une destination pour les élèves, dans le cadre de la législation britannique.

Documents de voyage nécessaires pour entrer sur le territoire britannique :

• Depuis le 1er octobre 2021, les Français et autres ressortissants de l’UE non-résidents au Royaume-Uni devront être munis d'un passeport (pour les résidents la carte d’identité reste valable jusqu’en 2025).

Visa :

• pour un voyage d’une durée inférieure à 6 mois, aucun visa n’est requis ;

Plus d’informations ici
Si vous avez d'autres questions, nous contacter.

Si mon enfant est un ressortissant d’un pays tiers à l’Union européenne, pourra-t-il effectuer des voyages scolaires au Royaume-Uni depuis la France au même titre que les ressortissants de l’Union européenne ?

Les mineurs ressortissants d’un Etat tiers à l’Union européenne ou à l’espace Schengen, résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni doivent être impérativement munis d’un passeport individuel en cours de validité et d'une autorisation parentale de sortie du territoire.

Depuis le 1er octobre 2021, ils doivent présenter un visa pour entrer au Royaume-Uni.
Plus d'informations ici

Autorisation de sortie du territoire

La loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l'autorisation de sortie de territoire pour les mineurs. L'arrêté du 13 décembre 2016  publié au Journal Officiel du 16 décembre 2016 précise le modèle du formulaire ainsi que la liste des pièces d'identité admises pour le parent signataire.

Le rétablissement de l'autorisation de sortie de territoire concerne tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité.

S'agissant des voyages scolaires, l'enfant qui quitte le territoire sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale doit présenter les 3 documents suivants depuis le 15 janvier 2017 :

• Pièce d’identité du mineur en cours de validité: carte d'identité ou passeport
• Formulaire signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale pour les parents divorcés les deux signatures
• Photocopie du titre d'identité du parent signataire
  • documents acceptés pour les titulaires de la nationalité française : carte nationale d'identité, passeport
  • documents acceptés,ressortissants de l'Union européenne, de l'Espace Economique Européen ou de la confédération suisse :
    - carte nationale d'identité délivrée par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité  ;
    - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
    - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et suivants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
  • documents pour les titulaires de l'autorité parentale ressortissants d'un pays tiers :
    - passeport délivré par l'Etat dont le titulaire possède la nationalité ;
    - un des documents de séjour délivrés en l'application des articles L 311-1 et suivants du code d'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
    - titre d'identité de voyage pour réfugié(e) ou apatride

Ces documents doivent être en cours de validité à l'exception de la carte nationale d'identité et du passeport français périmés depuis moins de 5 ans.

Il faut aussi être sûr que l'enfant n'est pas inscrit sur une liste d'interdiction de sortie ce que l'AST ne peut annuler.
Pour les mineurs étrangers la réglementation reste en vigueur.

Afin de faciliter le déplacement au sein de l'Union Européenne des élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers, les chefs d'établissements scolaires peuvent solliciter, à l'occasion d'un voyage scolaire, pour un groupe de mineurs étrangers appartenant à une même classe, un document de voyage collectif tient lieu à la fois de passeport collectif et de visa d'entrée sur le territoire d' autres Etats membres de l'Union Européenne.

Le site de la préfecture du Rhône indique :
"Le document collectif de voyage est nécessaire uniquement pour un voyage scolaire dans un pays de l'Union Européenne mais non membre de l'espace Schengen (c'est à dire la Bulgarie, Chypre, l'Irlande, la Roumanie et le Royaume Uni) et s'adresse seulement aux élèves mineurs ressortissants d'Etats tiers."

Le dossier à constituer comprend :

• la liste alphabétique des élèves mineurs concernés sur papier à en-tête de l'établissement visée par le chef d'établissement,
• pour chaque élève, une autorisation parentale du père ou de la mère du mineur, ou de la personne qui bénéficie de la délégation de l'autorité parentale,
• deux photographies d'identité récentes pour chacun des élèves.

Ce dossier est à faire parvenir à la préfecture au moins un mois avant le départ.

Formulaires

Pour les élèves mineurs étrangers (nés en France  ou à l'étranger) le document à demander en Préfecture est le DCEM (Document de circulation pour étrangers mineurs). Le TIR (Titre d'Identité Républicain) n'est plus délivré depuis le 1er mars 2019, mais les TIR délivrés avant cette date restent valables aux dates indiquées sur le document TIR.

Plus d'information sur le DCEM (document de circulation pour étranger mineur) ici

Organiser un échange d'élèves

Les échanges d’élèves peuvent revêtir différentes formes et utiliser différentes procédures. A chaque fois des moyens financiers sont mobilisés, venant de la famille, de l’établissement du département ou de la région, de fonds européens ou du Rectorat. Vous trouverez ci-dessous les principales formes que peuvent revêtir les échanges⁽¹⁾ :

• La procédure de l’appariement officialise un partenariat déjà existant ou à naître. Cette procédure qualitative passe, entre autres, par un contrôle des Services de Coopération et d’Action Culturelle en poste dans le pays de l’établissement partenaire. Le poste diplomatique s’assurant sur place que l’établissement, futur partenaire d’un établissement français, présente toutes les garanties pour l’organisation d’échanges pérennes. Cette procédure permet également d’obtenir une aide financière du Rectorat.
• L'OFAJ (Office franco-allemand pour la jeunesse) et Protandem, proposent une aide dans le cadre de différents programmes d'échanges avec l'Allemagne pour le premier et le second degrés.
• Les projets européens ERASMUS + faisant intervenir deux établissements secondaires de pays différents (voire 3 ou plus dans le cadre de projets multilatéraux), visent à encourager la pratique d'autres langues européennes par la réalisation de projets conjoints. Pour la mise en place de ces projets, consulter le site de l'Agence education-formation ou la page DAREIC dédiée.

⁽¹⁾ Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil.
Cependant  l' échange d’élèves peut durer plus longtemps mais, dans ce cas, une convention cadre devra être établie entre les établissements partenaires et des conventions d’application individuelles rédigées pour chaque élève participant au programme.

Recherche de partenaire

Les appariements

Objectifs

Un appariement permet la reconnaissance par le Ministère de l'Éducation Nationale d'un partenariat entre :

• un établissement scolaire français;
• un établissement scolaire de tout autre pays.

La procédure est menée par l'intermédiaire du réseau culturel et de coopération du Ministère des Affaires étrangères, qui s'assure de l'acceptation des établissements étrangers.

L’accent doit être mis, dans l’élaboration et la définition du projet, sur :

• l’ouverture internationale de l’établissement;
• la mise en place d'un projet éducatif conjoint;
• l'interdisciplinarité;
• l'amélioration des compétences linguistiques des élèves.

Dans tous les cas, l’échange de classes doit correspondre aux orientations du projet d’établissement et être entériné par le conseil d’administration.

Priorités

Par ailleurs, parmi les priorités définies dans l’académie de Lyon, figurent :

• l'ouverture internationale de l'enseignement professionnel et technologique;
• les échanges dans le cadre des sections européennes et des classes de 6ème et 5ème à deux langues.
• les appariements dans le cadre des conventions signées par l'académie de Lyon

Durée du séjour - accompagnement

Le séjour doit être d’une durée de 15 jours (déplacement compris) dont la moitié au moins en période scolaire du pays d’accueil. Cette durée pourra en cas de nécessité être réduite, mais elle sera dans tous les cas égale ou supérieure à 7 jours. Un hébergement familial réciproque sera si possible prévu.
Le nombre d’accompagnateurs est fixé par le chef d'établissement.
Note : un assistant de langue intégré dans un voyage scolaire ne peut être considéré comme personnel d'encadrement.

Public

Tous les établissements scolaires du premier et du second degré, public et privé sous contrat peuvent faire une demande d'appariement.
Les établissements partenaires doivent si possible être de même type et de classes d'âge équivalentes.

Procédure

L'établissement peut conclure un appariement avec un établissement avec lequel il est déjà en relation.
Si l'établissement n'a pas encore de partenaire, la procédure est la suivante :

1. Le chef d'établissement en fait la demande à la Délégation académique aux relations européennes et internationales et à la coopération de son académie (Dareic) par courriel sur le formulaire mis à disposition. L’envoi se fait à l’attention de la Dareic :
   Demande d'appariement
2. La Dareic transmet la demande au service de coopération et d'action culturelle de l'ambassade de France concernée.
   Le ministère des affaires étrangères et européennes, par l'intermédiaire de ce service, apporte son concours à la Dareic en l'aidant à identifier un établissement partenaire à l'étranger et en vérifiant les garanties offertes par cet établissement.
3. Une fois l'établissement partenaire identifié, la Dareic en informe l'établissement français.
4. Après acceptation du partenariat par l'établissement demandeur, la validation définitive de l'appariement est prononcée par le recteur d'académie qui en adresse la notification au chef d'établissement.
5. Une fois la validation prononcée, l'appariement constitue un cadre officiel pour le partenariat. Les deux établissements conviennent ensuite des modalités de coopération et, le cas échéant, des actions de mobilité.

Financement

Conditions

Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).

Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.

Plus d'informations sur la labellisation euroscol

Subvention

Ne peuvent être financés que les projets réalisés entre des établissements appariés ou en cours d'appariement (le numéro d'homologation doit être porté sur le formulaire dans la case réservée à cet effet).
Seul le déplacement à l’étranger des élèves français peut être soutenu financièrement. Il doit avoir lieu durant l'année civile suivant la rentrée.

Procédure

La demande de subvention devra être complétée et renvoyée au Rectorat - Dareic. Le versement de la subvention implique l’envoi par l’établissement d’un compte-rendu de l’échange rédigé sur un formulaire type.

Formulaires

Campagne 2023 ouverte :