DOCUMENTS COMMUN ENTRE DIRECTEUR D' ÉCOLE ET CHEFS D' ÉTABLISSEMENT
ÉLECTIONS AU CONSEIL D' ADMINISTRATION DES EPLE
ÉLEVES A BESOIN ÉDUCATIF PARTICULIER
L' ENTRÉE EN SEGPA
Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) sont régies par les circulaires : 2006-139 du 29 aout 2006 et 2009-060 du 24 avril 2009. Elles accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires durables auxquelles n'ont pu remédier les actions de prévention, d'aide et de soutien et l'allongement des cycles. Ces élèves ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux et peuvent présenter des lacunes dans l'acquisition de celles prévues à l'issue du cycle des approfondissements.
Les SEGPA offrent une prise en charge globale dans le cadre d'enseignements adaptés, fondée sur une analyse approfondie des potentialités et des lacunes de ces élèves. Elles bénéficient d'un taux d'encadrement important, d'enseignants formés spécifiquement et d'un enseignement pré-professionnel dispensé dès la classe de 4ème en sus de l'enseignement général adapté.
L'orientation vers ces structures d'enseignements adaptés relève de la compétence exclusive du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale, après avis d'une commission départementale d'orientation (C.D.O.) et réponse des parents ou du représentant légal.
Dossier d'orientation :
LES ÉLÈVES ALLOPHONES NOUVELLEMENT ARRIVÉS (EANA)
DISPOSITIF RELAIS
FRÉQUENTATION SCOLAIRE
DÉCLARATION DES ACCIDENTS SCOLAIRES
CELLULE DÉPARTEMENTALE ÉDUCATION NATIONALE / JUSTICE
ATTESTATIONS AUX ÉPREUVES DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE (ASSR)
Mise à jour : janvier 2024