Pass Culture : L'arrêté et le Vadémécum de la part collective

Pass Culture Bandeau

Ce vadémécum a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture.

Depuis le 21 mai 2021, le pass Culture facilite l’accès aux pratiques artistiques et culturelles des jeunes majeurs en autonomie, par l’intermédiaire d’une application numérique géolocalisée. Il encourage la diversité de ces pratiques et favorise la connaissance et l’accès aux offres culturelles de proximité, valorisant ainsi la richesse culturelle du territoire. Ce dispositif est porté par l’État et mis en œuvre par la société pass Culture, qui remplit une mission d’intérêt général au service des politiques publiques.

 

Le vademecum de la part collective du Pass Culture

Le vadémécum téléchargeable ci-dessous a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum.

Vademecum PassCulture sept2022

 

Vadémécum de la part collective du pass Culture - Septembre 2022


 

L'arrêté du 20 septembre 2022

L’extension du pass Culture au collège et au lycée s’inscrit dans les mesures qui répondent à l’objectif du gouvernement de faire bénéficier chaque élève d’un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité. Chaque jeune développe une sensibilisation progressive et accompagnée à la diversité des pratiques artistiques et culturelles en vue de son autonomie.

Arrêté du 20 septembre 2022 - JO N° 224 du 27 septembre 2022 - portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture »

 

Le décret du 6 novembre 2021

Le 1er janvier 2022, le pass Culture a été élargi aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée par le décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du pass Culture et son arrêté d’application du 6 novembre 2021.

 

Mise à jour : septembre 2022