Pass Culture - Fonctionnement détaillé

Pass Culture Bandeau

Le Pass Culture permet une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la culture propice au développement de son autonomie jusqu’à sa majorité. Il concerne les élèves de la 4e à la Terminale.

À partir de janvier 2022, le pass Culture se déploie sur tout le territoire dans deux déclinaisons :  


  • une part collective pour les collégiens et lycéens, à partir de la classe de 4e, scolarisés dans un EPLE ou un établissement privé sous contrat, pour financer des activités d’éducation artistique et culturelle effectuées en groupe et encadrées par des professeurs.  (voir les 3 vidéos tutorielles)
  • une part individuelle pour les élèves de 15 à 17 ans qui bénéficieront d’un crédit pouvant aller jusqu’à 30 euros par an pour leurs achats et activités culturels ; 

Les équipes éducatives sont en charge uniquement de la part dite collective.

La part collective

Pour faciliter la construction des projets d’éducation artistique et culturelle et leur gestion administrative, le dispositif de la part collective est exclusivement géré à partir de l’application ADAGE. (voir la page dédiée au logiciel : ADAGE)
Le référent culture de chaque établissement doit être renseigné dans ADAGE pour permettre son identification, sa formation et son accompagnement par la DAAC.  

Fonctionnement en 3 points

  1. Les structures enregistrées dans l'annuaire Pass Culture / ADAGE créent des offres. Ces dernières sont visibles dans ADAGE et disponibles à la préréservation pour les enseignants (pour en savoir plus sur l'inscription des structures culturelles, consultez la partie Vademecum du pass culture, ci-dessous).
  2. Une fois préréservée, une offre doit être rattachée à une action ou un projet dans ADAGE Recensement
  3. L'offre associée à une action ou un projet doit être validée par le chef d'établissement
  • Téléchargez ici un document synthétique qui reprend le parcours d'une offre pass culture :

Remarques

  • Il n’y a aucun transfert de fonds vers les établissements. En début d’année scolaire, chaque établissement bénéficie d’une dotation virtuelle calculée à partir du nombre d’élèves par niveau. Cette dotation restera consommable jusqu’au dernier jour de l’année scolaire.
  • Pas de report possible des crédits d’une année sur l’autre. Les crédits non consommés seront perdus.
  • Après répartition, chaque chef d’établissement disposera donc d’une enveloppe fictive consommable auprès des offreurs culturels référencés dans l’application Pass Culture.
  • Les offres culturelles Pass Culture seront accessibles via l’application ADAGE. Le chef d’établissement validera les activités et ventile les crédits à partir de sa page de pilotage ADAGE. Une fois l’activité réalisée et le service fait attesté, la SAS Pass Culture remboursera directement l’offreur culturel. L’ensemble des activités collectives seront ainsi référencées dans ADAGE.

Les crédits

Montants de la part collective du pass Culture par niveau de classe et par élève

Classe

4e 3e 2nde ou CAP 1re Tle Total
Montant 25€ 25€ 30€ 20€ 20€ 120€
 

Vidéos d'accompagnement

Consulter et coconstruire une offre : Les offres collectives pass Culture sont consultables dans l’application ADAGE. Elles sont renseignées par des structures culturelles à partir de leurs pages professionnelles sur l’application pass Culture...

Associer une offre à un projet sur ADAGE
Validation par le chef d'établissement

Pour consulter la page Eduscol du Pass Culture : https://eduscol.education.fr/3013/le-pass-culture 

La part individuelle (élèves de 15 à 17 ans)

Les élèves auront besoin de leur compte Educonnect élève pour pouvoir justifier simplement de leur identité et de leur âge sur l’application pass Culture et recevoir leur crédit (20 euros pour les élèves de 15 ans et 30 euros pour les élèves de 16 et 17 ans).
D'ici janvier 2022, chaque élève doit recevoir de son établissement :

Âge

15 ans 16 ans 17 ans 18 ans Total
Montant 20€ 30€ 30€ 300€ 380€

Support

Nous mettons à votre disposition des supports pour informer les élèves et les familles sur le pass Culture, et les inciter fortement à activer leur compte EduConnect "élève", nécessaire à leur identification sur l’application pass Culture :
Si vous êtes en établissement privé sous contrat et que vous rencontrez des difficultés pour activer les comptes educonnect de vos élèves, vous pouvez contacter directement Magali Ruillat à la DSI magali.ruillat@ac-lyon.fr.
 
 

Pourquoi un Pass Culture au collège et au lycée ?

  1. Octroyer de nouveaux moyens substantiels pour l’EAC et ainsi viser 100 % des élèves
  2. Développer de nouvelles manières de construire les actions EAC en appui sur le partenariat
  3. Donner de la capacité d’agir aux enseignants en matière d’EAC
  4. Encourager l’engagement des élèves dans les projets
  5. Permettre une sensibilisation progressive et accompagnée de l’élève à la diversité des pratiques artistiques et culturelles en vue de leur autonomie
  6. Faciliter le pilotage de l’EAC par les chefs d’établissement
  7. Fédérer les acteurs éducatifs et culturels d’un même territoire.
  8. Tracer les lignes d’un parcours EAC cohérent pour chaque élève
  9. Construire une articulation logique entre le Pass Culture scolaire et sa version + 18

Le vademecum de la part collective du Pass Culture

Le vadémécum téléchargeable ci-dessous a pour but de présenter le cadre d’éligibilité des acteurs culturels qui pourront proposer des activités culturelles collectives via la part collective du pass Culture. Il aborde l’articulation des rôles des DRAC, directions régionales des affaires culturelles, et des DAAC, délégations académiques à l’éducation artistique et à l’action culturelle, dans le processus de création d’une offre collective, en lien avec les équipes pédagogiques des établissements scolaires, les acteurs culturels, les collectivités territoriales ainsi que la société SAS pass Culture, chargée de la mise en œuvre opérationnelle du projet.

Les collectivités territoriales sont des partenaires essentiels dans la conduite de cette politique publique. Aussi, le lien entre les collectivités et les services de l’État figure dans ce vadémécum.

Vademecum PassCulture sept2022

 

 

 

Vadémécum de la part collective du pass Culture - Septembre 2022

Textes officiels

L'arrêté du 20 septembre 2022

L’extension du pass Culture au collège et au lycée s’inscrit dans les mesures qui répondent à l’objectif du gouvernement de faire bénéficier chaque élève d’un parcours d’éducation artistique et culturelle (EAC) de qualité. Chaque jeune développe une sensibilisation progressive et accompagnée à la diversité des pratiques artistiques et culturelles en vue de son autonomie.

Arrêté du 20 septembre 2022 - JO N° 224 du 27 septembre 2022 - portant modification de l’arrêté du 6 novembre 2021 portant application du décret du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du « pass Culture »

 

Le décret du 6 novembre 2021

Le 1er janvier 2022, le pass Culture a été élargi aux jeunes en âge d’être scolarisés au collège et au lycée par le décret n°2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l’extension du pass Culture et son arrêté d’application du 6 novembre 2021.

 

 

Pilotage académique / Contacts

Sous l’autorité de M. le Recteur, le pilotage du déploiement académique du Pass Culture scolaire est confié aux DAAC en liaison avec les Secrétaires généraux d’académie.

 

 

 

 

Mise à jour : janvier 2023